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"Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux

Résumé : Le Conseil d’État, en ses 6ème et 1ère chambres réunies, a rendu, le 28 décembre 2017, une décision touchant à sa compétence quant aux décisions et avis découlant du fonctionnement interne du Conseil national des barreaux.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01758183
Contributor : Alice Brébion Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 4, 2018 - 11:46:51 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:14 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01758183, version 1

Citation

Pierre-Louis Boyer. "Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018. ⟨halshs-01758183⟩

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