"Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux

Pierre-Louis Boyer (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Le Conseil d’État, en ses 6ème et 1ère chambres réunies, a rendu, le 28 décembre 2017, une décision touchant à sa compétence quant aux décisions et avis découlant du fonctionnement interne du Conseil national des barreaux.

Domaines: Droit

Pierre-Louis Boyer. "Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018, 257. ⟨halshs-01758183⟩