Noir c'est noir : la convention d'honoraires face au mauvais payeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2017

Noir c'est noir : la convention d'honoraires face au mauvais payeur

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426

Résumé

Une nouvelle fois, la Cour de cassation vient rappeler un point de déontologie de la profession d'avocat, à savoir la date à laquelle les honoraires peuvent être exigés et plus particulièrement, avec l'arrêt du 23 novembre 2017 de la deuxième chambre civile, les honoraires de résultat.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01758146 , version 1 (04-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01758146 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. Noir c'est noir : la convention d'honoraires face au mauvais payeur. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2017, 254. ⟨halshs-01758146⟩
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