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Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01757141
Contributor : Alice Brébion Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, April 3, 2018 - 2:24:42 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01757141, version 1

Citation

Pierre-Louis Boyer. Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel. Pierre-Louis Boyer; Christophe Otero. La dématérialisation du contentieux juridictionnel, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, 979-10-240-0921-6. ⟨halshs-01757141⟩

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