PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends"

Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2018

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Guillaume Payan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends"
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dalloz Actualité (ISSN : 2271-1716, ISSN électronique : 2271-1716) Dalloz Publié par Dalloz https://www.dalloz-actualite.fr/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-28
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 , Modes amiables de résolution des différends , MARC , MARD , Médiation , Conciliation , Médiateur , Pouvoir d'injonction du juge , Conciliation obligatoire , Offre en ligne de la résolution amiable des différends

https://shs.hal.science/halshs-01745192

Soumis le : mercredi 28 mars 2018 à 09:02:36

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

halshs-01745192, version 1 (28-03-2018)

Guillaume Payan. PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends" . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01745192⟩

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