Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Souffrance et mort de la procédure d'appel : le Bien commun face aux libertés individuelles

Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 28 septembre 2017, vient, à nouveau, faire de la pédagogie à l'égard d'avocats encore peu consciencieux et peu scrupuleux quant à la procédure d'appel qu'ils se doivent, en tout état de cause et ce depuis 2012, de maîtriser. Vraisemblablement, cela est loin d'être le cas. Mais que le barreau se rassure, il se pourrait fortement que toutes les spécificités de la procédure d'appel disparaissent, puisque la tendance actuelle, couplée à la récente réforme du 6 mai 2017, vise à l'unification de toutes les procédures
Mots-clés : Cour de cassation
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01726912
Contributor : Alice Brébion Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, March 8, 2018 - 4:24:38 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:40 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01726912, version 1

Citation

Pierre-Louis Boyer. Souffrance et mort de la procédure d'appel : le Bien commun face aux libertés individuelles. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2017. ⟨halshs-01726912⟩

Share

Metrics

Record views

37