Haro sur le baudet. La péremption de l'instance dans tous ses "états"

Pierre-Louis Boyer (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

"Charger la mule", c'est ce que fait pour la profession d'avocat l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2016 qui rappelle bien ces mots chers à Henri Motulsky, "le procès est la chose des parties". En effet, avec cet arrêt qui n'a fait ni bruit, ni braiment, la Cour de cassation libéralise un peu plus le procès et, soustrayant la direction de la mise en état des mains du magistrat, rend la procédure intégralement aux mains des parties, faisant du magistrat le juge de la procédure, et non plus l'agenceur, le modérateur, le régulateur de cette dernière.

Mots clés: Profession d'avocat; Cour de cassation

Domaines: Droit

Pierre-Louis Boyer. Haro sur le baudet. La péremption de l'instance dans tous ses "états". Lexbase Hebdo - édition Professions, 2017, 233. ⟨halshs-01726877⟩