Création et données : différence de notions = différence de régime ?

Résumé : D'un côté, la création, qui renvoie à une forme, de l'autre, les données, assimilables aux idées. D'un côté, la protection de la propriété intellectuelle, de l'autre, la liberté d'utilisation. Pourtant, si les notions diffèrent, le régime applicable tend, sur certaines questions, à se rapprocher.
Document type :
Journal articles
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01724737
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Tuesday, March 6, 2018 - 5:40:33 PM
Last modification on : Friday, July 20, 2018 - 11:28:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01724737, version 1

Citation

Alexandra Bensamoun. Création et données : différence de notions = différence de régime ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, pp.85. ⟨halshs-01724737⟩

Share

Metrics

Record views

260