Création et données : différence de notions = différence de régime ?

Résumé : D'un côté, la création, qui renvoie à une forme, de l'autre, les données, assimilables aux idées. D'un côté, la protection de la propriété intellectuelle, de l'autre, la liberté d'utilisation. Pourtant, si les notions diffèrent, le régime applicable tend, sur certaines questions, à se rapprocher.
Type de document :
Article dans une revue
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, pp.85
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Contributeur : Anaïs Paly <>
Soumis le : mardi 6 mars 2018 - 17:40:33
Dernière modification le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:28:02

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  • HAL Id : halshs-01724737, version 1

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Citation

Alexandra Bensamoun. Création et données : différence de notions = différence de régime ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, pp.85. 〈halshs-01724737〉

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