Création et données : différence de notions = différence de régime ?

Résumé : D'un côté, la création, qui renvoie à une forme, de l'autre, les données, assimilables aux idées. D'un côté, la protection de la propriété intellectuelle, de l'autre, la liberté d'utilisation. Pourtant, si les notions diffèrent, le régime applicable tend, sur certaines questions, à se rapprocher.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01724737
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Tuesday, March 6, 2018 - 5:40:33 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:32 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01724737, version 1

Citation

Alexandra Bensamoun. Création et données : différence de notions = différence de régime ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, pp.85. ⟨halshs-01724737⟩

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