Création et données : différence de notions = différence de régime ?

Alexandra Bensamoun (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

D'un côté, la création, qui renvoie à une forme, de l'autre, les données, assimilables aux idées. D'un côté, la protection de la propriété intellectuelle, de l'autre, la liberté d'utilisation. Pourtant, si les notions diffèrent, le régime applicable tend, sur certaines questions, à se rapprocher.

Mots clés: propriété intellectuelle; création; donnée; idée; protection; droit d'auteur

Domaines: Droit

Alexandra Bensamoun. Création et données : différence de notions = différence de régime ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, 2, pp.85-89. ⟨halshs-01724737⟩