Société étrangère ayant une activité taxable en France : qualification de revenus distribués au niveau du dirigeant de la société, "maître de l'affaire".

Type de document :
Article dans une revue
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2018
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01722317
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 3 mars 2018 - 17:40:25
Dernière modification le : jeudi 12 juillet 2018 - 01:08:51

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722317, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Société étrangère ayant une activité taxable en France : qualification de revenus distribués au niveau du dirigeant de la société, "maître de l'affaire".. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2018. 〈halshs-01722317〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

31