Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition.

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Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2018
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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 3 mars 2018 - 17:37:03
Dernière modification le : dimanche 4 mars 2018 - 01:03:52

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Jean-Luc Pierre. Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition.. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2018. 〈halshs-01722313〉

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