Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.

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Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017
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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 3 mars 2018 - 17:34:04
Dernière modification le : dimanche 4 mars 2018 - 01:03:52

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Jean-Luc Pierre. Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017. 〈halshs-01722310〉

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