Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière

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Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Saturday, March 3, 2018 - 5:30:25 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 1:14:31 AM

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  • HAL Id : halshs-01722306, version 1

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Jean-Luc Pierre. Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017, pp.comm. 198. ⟨halshs-01722306⟩

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