Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière.

Type de document :
Article dans une revue
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01722306
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 3 mars 2018 - 17:30:25
Dernière modification le : dimanche 4 mars 2018 - 01:03:52

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722306, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière.. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017. 〈halshs-01722306〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

18