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Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2017

Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01722306

Soumis le : samedi 3 mars 2018 à 17:30:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01722306, version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722306 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière. Droit des sociétés , 2017, 11, pp.comm. 198. ⟨halshs-01722306⟩

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