Conditions d'application du régime des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets.

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Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2017
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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 3 mars 2018 - 17:27:01
Dernière modification le : dimanche 4 mars 2018 - 01:03:52

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Jean-Luc Pierre. Conditions d'application du régime des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets.. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2017. 〈halshs-01722304〉

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