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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Le principe de sécurité juridique peut jouer au bénéfice de l'administration fiscale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01722296, version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722296 , version 1

Citer

Pierre Jean-Luc. Le principe de sécurité juridique peut jouer au bénéfice de l'administration fiscale. Revue de droit fiscal, 2017, 24, pp.comm. 351. ⟨halshs-01722296⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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