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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Jean-Luc Pierre. Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet.. Revue de droit fiscal, 2017. ⟨halshs-01722284⟩

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