Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.

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Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Saturday, March 3, 2018 - 5:05:05 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 4:45:47 PM

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  • HAL Id : halshs-01722280, version 1

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Jean-Luc Pierre. Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-01722280⟩

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