Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

La durée des parcours d’approche entre le domicile du chauffeur routier et le lieu de prise en charge d’un véhicule lourd se trouvant à l’extérieur de l’établissement de rattachement du salarié participe du temps de travail effectif, quelle que soit la longueur de ce trajet.

Mots clés: Droit social des transports

Mots clés: Transport routier de marchandises; Licenciement; Autorisation administrative; Salarié protégé; Durée du travail; Forfait; Trajet domicile-travail

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318. 2016, pp.17. ⟨halshs-01722274⟩