Compte pénibilité, C3P un virage manqué pour la prévention ?

Sophie Fantoni-Quinton (1) , Céline Czuba (1)

1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Since the basis of our pension system is the number of years of contributions, the individual account on the prevention of hazardous and arduous working conditions needs to take the reality of hazardous and arduous work into account by adjusting the number of years. The account has been introduced as part of the pension reform with two objectives: to reduce the arduousness of working conditions and the length of exposures and to take periods of hazardous or arduous work into account in the determination of pension rights. But alongside this compensation aspect, which has monopolised the attention, the new mechanism also comprises a prevention aspect, which was initially intended to support the compensation aspect. However, the prevention policy is rather lightweight compared with the complexity of the mechanism on entitlement to compensation, which suggests that, in France once again, reparation has buried prevention.

Parce que le socle de notre système de retraite est la durée de cotisation, le compte personnel de prévention de la pénibilité doit pouvoir venir tenir compte de la réalité de travail et de ses pénibilités pour venir aménager cette durée. La réforme des retraites met en place ce compte de prévention de la pénibilité, avec un double objectif, celui de contribuer à réduire la pénibilité du travail et les durées d’exposition et celui de tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite. Mais au-delà de ce volet de compensation qui capte tous les regards, le dispositif pénibilité étaye également un volet « prévention » qui devait, initialement, venir soutenir le volet « compensation ». Il n’en reste pas moins que ce volet prévention paraît relativement indigent au regard de la complexité du volet du droit à compensation et on peut penser, qu’une fois encore dans notre pays, la réparation a pris le pas sur la prévention.

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Sophie Fantoni-Quinton, Céline Czuba. Compte pénibilité, C3P un virage manqué pour la prévention ?. Retraites et société, 2016, 2015/n°3 (n°72), pp.168. ⟨halshs-01722190⟩