Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Les juges du fond, constatant souverainement qu’un conducteur routier est contraint de rester dans la cabine de son véhicule, peuvent en déduire, par ce seul motif, que les temps d’attente correspondants entrent dans la durée effective du travail.

Mots clés: Transport routier de marchandises; Durée du travail; Temps de travail effectif; Poste de conduite; Cabine; Temps d'attente

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372. 2017, pp.1191. ⟨halshs-01721934⟩