Le Conseil d'État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l’Empire - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2017

Le Conseil d'État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l’Empire

Marc Bouvet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1028978

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01720854, version 1 (01-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01720854 , version 1

Citer

Marc Bouvet. Le Conseil d'État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l’Empire. Thierry Lentz. Napoléon et le droit, CNRS éditions, pp.125-139, 2017, 2271115086. ⟨halshs-01720854⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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