Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière de droit social
Résumé
Dès le XIXème siècle, la CCNR élabore un droit professionnel uniforme dans des « règlements », au nom de la sécurité fluviale. Mais cette organisation agit aussi en vue de la prospérité du trafic rhénan. À ce titre comme au titre de la sécurité, la CCNR se préoccupera encore, avec plus ou moins de bonheur, du droit social applicable aux navigants rhénans. L’action de la CCNR en matière sociale est assez paradoxale. Il n’est pas dans les principes fondateurs du droit rhénan de se préoccuper de questions sociales. Les conventions de Mayence (1831) et de Mannheim (1868) sont d’abord des textes de droit commercial. Par rapport au domaine social, la CCNR n’a aucune compétence particulière. Cependant, la CCNR est en droit d’être consultée sur toutes les matières en rapport avec la prospérité du trafic rhénan. C’est par ce biais, de même que celui de la sécurité fluviale, que la Commission va intervenir en matière sociale. De façon simultanée, l’action de la CCNR en matière de protection sociale et en matière de droit du travail prend son ampleur juste après la Seconde Guerre mondiale. Sur ces questions, deux conventions internationales sont conclues le 27 juillet 1950. Mais très vite, les chemins divergent. En matière de sécurité sociale, l’action de la CCNR et du Bureau International du Travail est un succès. En matière de droit du travail l’action des deux organisations internationales s’apparente à un chemin de croix. L’accord de 1950 en matière de conditions de travail n’entrera pas en vigueur. L’accord du 21 mai 1954, qui le remplace, connaîtra de graves problèmes d’application.
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