Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie de revenus dans laquelle ce dernier est imposé au titre de ladite commission. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2016

Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie de revenus dans laquelle ce dernier est imposé au titre de ladite commission.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01711660

Soumis le : dimanche 18 février 2018-17:49:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711660 , version 1 (18-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711660 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie de revenus dans laquelle ce dernier est imposé au titre de ladite commission.. Droit des sociétés , 2016. ⟨halshs-01711660⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More