Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2016

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01711503

Soumis le : dimanche 18 février 2018 à 12:07:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 15:36:29

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Dates et versions

halshs-01711503, version 1 (18-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711503 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux.. Droit des sociétés , 2016. ⟨halshs-01711503⟩

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