CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2016

CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ?

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01711401

Soumis le : samedi 17 février 2018 à 17:28:14

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023 à 15:28:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711401, version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711401 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ?. Revue de droit fiscal, 2016, 2, pp.comm. 63. ⟨halshs-01711401⟩

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