CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ?

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Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Saturday, February 17, 2018 - 5:28:14 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:03 PM

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  • HAL Id : halshs-01711401, version 1

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Jean-Luc Pierre. CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ?. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 63. ⟨halshs-01711401⟩

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