Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue JurisClasseur Notarial Répertoire Année : 2015

Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01711400

Soumis le : samedi 17 février 2018 à 17:25:19

Dernière modification le : vendredi 28 avril 2023 à 17:02:34

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Dates et versions

halshs-01711400, version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711400 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité.. JurisClasseur Notarial Répertoire, 2015. ⟨halshs-01711400⟩

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