Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisclasseur Année : 2015

Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01711399

Soumis le : samedi 17 février 2018 à 17:21:59

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023 à 17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711399, version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711399 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires.. Jurisclasseur, 2015. ⟨halshs-01711399⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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