Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liquidation de cette dernière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2015

Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liquidation de cette dernière

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01711398

Soumis le : samedi 17 février 2018 à 17:17:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711398, version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711398 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liquidation de cette dernière. Droit des sociétés , 2015, 12, pp.comm. 224. ⟨halshs-01711398⟩

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