Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

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Soumis le : samedi 17 février 2018-16:52:52

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halshs-01711393 , version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711393 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque. Revue de droit fiscal, 2015, 46, pp.comm. 675. ⟨halshs-01711393⟩

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