Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF

Jean-Luc Pierre

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF

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Jean-Luc Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 946036
IdHAL : jean-luc-pierre
IdRef : 030072859

Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF
Auteur(s)	Jean-Luc Pierre ¹ 1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-10
Numéro	37
Page/Identifiant	comm. 546
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01706316

Soumis le : dimanche 11 février 2018 à 11:56:34

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023 à 15:28:26

Dates et versions

halshs-01706316, version 1 (11-02-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01706316 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF. Revue de droit fiscal, 2015, 37, pp.comm. 546. ⟨halshs-01706316⟩

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