Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF

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Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Sunday, February 11, 2018 - 11:56:34 AM
Last modification on : Saturday, March 30, 2019 - 1:16:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01706316, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 546. ⟨halshs-01706316⟩

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