Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ?

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2015

(1)

1

Jean-Luc Pierre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ?
Auteur(s)	Jean-Luc Pierre ¹ 1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-01706179

Soumis le : samedi 10 février 2018 à 19:05:26

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023 à 15:28:26

halshs-01706179, version 1 (10-02-2018)

Jean-Luc Pierre. Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ?. Revue de droit fiscal, 2015. ⟨halshs-01706179⟩

UNIV-LYON3 UDL EDPL

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024