Article Dans Une Revue
Jurisclasseur
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-01706123
Soumis le : samedi 10 février 2018-17:15:46
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01706123 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Propriété industrielle et logiciels : régimes de droits d'enregistrement.. Jurisclasseur, 2015. ⟨halshs-01706123⟩
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