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Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ?

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01706085
Contributor : Jean-Luc Pierre Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, February 10, 2018 - 4:43:18 PM
Last modification on : Tuesday, April 27, 2021 - 3:19:23 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01706085, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ?. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015, pp.étude 125. ⟨halshs-01706085⟩

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