Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220

Giulio Cesare Giorgini

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2017

Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220

(1)

1

Giulio Cesare Giorgini

Fonction : Auteur
PersonId : 745309
IdHAL : giuliocesare-giorgini

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

CV

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220
Auteur(s)	Giulio Cesare Giorgini ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Date de publication électronique	2017
Numéro	10 oct. 2017
Page/Identifiant	60-61, 304t2
URL éditeur	www.lextenso.fr
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	SMDE

Giulio Cesare GIORGINI : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01701793

Soumis le : mardi 6 février 2018 à 10:51:18

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-01701793, version 1 (06-02-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01701793 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220. Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.60-61, 304t2. ⟨halshs-01701793⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR

51 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024