Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ?

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01700452

Soumis le : dimanche 4 février 2018 à 16:01:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01700452, version 1 (04-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01700452 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ?. Droit des sociétés , 2014, 4, pp.dossier 10. ⟨halshs-01700452⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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