LA PRESCRIPTION DE LA MEDIATION JUDICIAIRE ANALYSE SOCIO-JURIDIQUE DES DISPOSITIFS DE MEDIATION DANS TROIS COURS D'APPEL : DE LA PRESCRIPTION A L'ACCORD DE MEDIATION Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

Philippe Charrier (1) , Adrien Bascoulergue (2) , Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (1) , Gérald Foliot (3)

1 CMW - Centre Max Weber
2 DCT - Droits Contrats Territoires
3 Huma-Num IR* - Huma-Num : l'IR* des humanités numériques

Domaines: Droit

Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Gérald Foliot. LA PRESCRIPTION DE LA MEDIATION JUDICIAIRE ANALYSE SOCIO-JURIDIQUE DES DISPOSITIFS DE MEDIATION DANS TROIS COURS D'APPEL : DE LA PRESCRIPTION A L'ACCORD DE MEDIATION Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2017. ⟨halshs-01693773⟩