Proposition de Code du travail

Sébastien Tournaux

Ouvrages Année : 2017

Proposition de Code du travail

(1)

1

Sébastien Tournaux

Fonction : Auteur
PersonId : 953874
IdHAL : sebastien-tournaux
ORCID : 0009-0008-5640-3358
IdRef : 075429756

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Institutions représentatives du personnel Comité d’entreprise Délégation du personnel Code du travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Ouvrages
Titre	fr Proposition de Code du travail
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
ISBN	9782247170371
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2017
Page/Identifiant	418
Éditeur commercial	Dalloz
Éditeur scientifique	Ouvrage collectif sous la direction d'Emmanuel Dockès
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Institutions représentatives du personnel, Comité d’entreprise, Délégation du personnel, Code du travail

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01693017

Soumis le : jeudi 25 janvier 2018 à 16:33:35

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:06

Dates et versions

halshs-01693017, version 1 (25-01-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01693017 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Proposition de Code du travail . Ouvrage collectif sous la direction d'Emmanuel Dockès. Dalloz, pp.418, 2017, 9782247170371. ⟨halshs-01693017⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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