L’articulation de la loi et de l’accord collectif de travail

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2017

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Sébastien Tournaux

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’articulation de la loi et de l’accord collectif de travail
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2017
Page/Identifiant	353-360
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Ordre public, Loi supplétive, Principe de faveur

https://shs.hal.science/halshs-01692970

Soumis le : jeudi 25 janvier 2018 à 16:05:08

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023 à 10:52:28

halshs-01692970, version 1 (25-01-2018)

Sébastien Tournaux. L’articulation de la loi et de l’accord collectif de travail . Le Droit ouvrier, 2017, pp.353-360. ⟨halshs-01692970⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024