L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié

Sébastien Tournaux

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié

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Sébastien Tournaux

Fonction : Auteur
PersonId : 953874
IdHAL : sebastien-tournaux
ORCID : 0009-0008-5640-3358
IdRef : 075429756

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Contrat de travail Clause Indemnité contractuelle Faute grave

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2017
Page/Identifiant	542-544
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat de travail, Clause, Indemnité contractuelle, Faute grave

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01692964

Soumis le : jeudi 25 janvier 2018 à 16:02:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-01692964, version 1 (25-01-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01692964 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié . Revue de droit du travail, 2017, pp.542-544. ⟨halshs-01692964⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié

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