Des modes d’existence des victimes dans les tribunaux civils. Le cas des requérants souffrant des dommages du Distilbène

Abstract : Les tribunaux civils ne laissent a priori que peu de place aux victimes : elles subissent des audiences où elles n’ont jamais la parole, puis sont informées de décisions de justice délivrées aux avocats de manière différée. Pourtant, les victimes ne cessent d’être médiées dans le cours des procédures : requérants convoquant des parties adverses choisies et leur réclamant des indemnisations, corps expertisés pour déterminer la réalité des dommages, récits de leur expérience médicale et sociale. Nous analyserons ces modes d’existence et leur rôle dans l’établissement des arrêts et décisions. Puis nous décrirons comment ils génèrent, en amont et en aval, une double expérience : individuellement, l’expérience des victimes est profondément marquée par la discontinuité ; collectivement, chaque décision s’inscrit potentiellement dans un « contentieux » unifié. Notre communication se fonde sur le cas français du Distilbène (DES), médicament massivement administré dans le but d’éviter des fausses-couches, et qui s’est révélé avoir des effets morbides, voire mortels, sur la descendance. Les populations touchées se sont donc étendues des « filles et fils DES », puis aux « petits-enfants DES ». La mobilisation et les modes d’existence des victimes du Distilbène dans les procédures civiles apparaît donc particulièrement heuristique pour comprendre les affaires de santé publique en cours et à venir, notamment via la possibilité récente d’engager des actions de groupe en droit français.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01682775
Contributor : Didier Torny <>
Submitted on : Friday, January 12, 2018 - 2:50:25 PM
Last modification on : Thursday, December 19, 2019 - 1:32:34 AM

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  • HAL Id : halshs-01682775, version 1

Citation

Didier Torny, Emmanuelle Fillion. Des modes d’existence des victimes dans les tribunaux civils. Le cas des requérants souffrant des dommages du Distilbène. Congrès de l'AFSP, Asocciation Française de Science Politique, Jul 2017, Montpellier, France. ⟨halshs-01682775⟩

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