Composition irrégulière de la chambre des appels correctionnels

Philippe Collet

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Composition irrégulière de la chambre des appels correctionnels

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Philippe Collet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

composition des juridictions procédure règles d'ordre public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Composition irrégulière de la chambre des appels correctionnels
Sous-Titre	fr Cass. crim., 28 nov. 2017, n° 17-80.416, P+B : JurisData n° 2017-024146
Auteur(s)	Philippe Collet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2017-12-25
Date de publication électronique	2017-12-25
Numéro	52
Commentaire	commentaire n° 1372
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en composition des juridictions, procédure, règles d'ordre public

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https://shs.hal.science/halshs-01679968

Soumis le : mercredi 10 janvier 2018 à 12:15:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01679968, version 1 (10-01-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01679968 , version 1

Citer

Philippe Collet. Composition irrégulière de la chambre des appels correctionnels : Cass. crim., 28 nov. 2017, n° 17-80.416, P+B : JurisData n° 2017-024146. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 52. ⟨halshs-01679968⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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