Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Chapitre d'ouvrage Année : 2017

Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Fonction : Auteur
PersonId : 16295
IdHAL : marthe-fatin-rouge-stefanini
ORCID : 0000-0003-4543-9140
IdRef : 081491948

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements
Auteur(s)	Marthe Fatin-Rouge Stefanini ¹ 1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Volume	Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits
Page/Identifiant	pp 13-17
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12
Éditeur scientifique	M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Fichier principal

001-Propos introductifs.pdf ( 162.51 Ko )

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

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https://shs.hal.science/halshs-01676479

Soumis le : vendredi 5 janvier 2018 à 16:19:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Archivage à long terme le : samedi 5 mai 2018 à 01:46:13

Dates et versions

halshs-01676479, version 1 (05-01-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01676479 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements. M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017. ⟨halshs-01676479⟩

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