. Dans-un-arrêt-de, le juge Overton a retenu le critère de la « démarcation » en se fondant sur les réflexions de plusieurs philosophes des sciences en particulier : Karl Popper ou encore Carl Hempel. C'est dans l'arrêt Daubert v Merrell Daw Pharmaceuticals en 1993 (509 US 579) que la Cour suprême va énoncer les critères de la validité et de la fiabilité de l'expertise scientifique. Voir sur cette question, Mathias Girel, « La science en procès. Pièce en trois actes, US Disctrict Court), pp.153-165, 1982.

. Dans, la Cour constitutionnelle belge indique qu'« Aucune disposition constitutionnelle ne subordonne l'intervention du législateur à l'existence de données scientifiques ou statistiques. Il dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation pour prendre des mesures qui, à son estime, répondent à l'attente des citoyens, 2008.