Le traitement du risque climatique La réponse du droit international * L'atténuation du risque climatique en droit international

Sandrine Maljean-Dubois (1, 2)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
2 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

F ace au risque climatique, la réponse du droit international a été double. Il s'est d'abord agi de tenter de limiter les changements en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre, voire les éviter, tout au moins éviter des changements dangereux. En langage de négociations, on appelle cela l'atténuation (mitigation en anglais). Mais, puisque les changements climatiques sont une réalité aujourd'hui, et qu'ils vont s'amplifier dans le futur, il s'agit également d'y préparer nos sociétés, de tenter de les adapter au monde nouveau que les changements dessinent et vont dessiner dans le futur. En langage de négociation, on parle d'adaptation. Ces deux objectifs sont à l'agenda des négociations depuis le début, mais pas de manière symétrique. En effet, il y a une première différence dans leur appréhension dans le temps. Les négociateurs ont d'abord concentré leurs efforts sur l'atténuation. Ce n'est que dans un deuxième temps, à partir de la conférence de Bali de 2007, que l'adaptation va « monter » sur l'agenda, avec une demande des pays du Sud qu'elle soit traitée également avec la question de l'adaptation. Cette communication sera consacrée au traitement du risque climatique via l'atténuation, en complément de celle du Professeur Takamura, consacrée à l'adaptation. S'agissant des réductions d'émissions, un régime international du climat a été mis en place, comprenant la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée en 2012, et le Protocole de Kyoto venu la préciser et compléter en 1997. En tant que convention-cadre, la Convention ne contenait que des obligations très générales et peu contraignantes pour les États. C'est le Protocole de Kyoto qui prévoyait des obligations précises et quantifiées de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Domaines: Droit

Sandrine Maljean-Dubois. Le traitement du risque climatique La réponse du droit international * L'atténuation du risque climatique en droit international. sous la direction de Katsumi Yoshida et Mathilde Hautereau-Boutonnet. Regards juridiques franco-japonais sur le traitement du risque environnemental et sanitaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017. ⟨halshs-01675504⟩