Les mascarades de la punition

Résumé : La notion de sanction déguisée s'avère méconnue. Elle paraît, en effet, obscure par nature, puisqu'elle se présente sous les traits d'un acte administratif anodin à la place d'une sanction, sans bien sûr faire bénéficier l'agent qui la subit des garanties procédurales du droit disciplinaire. Une étude de la jurisprudence permet toutefois de déterminer les traits les plus saillants de cette notion, notamment l'existence d'un critère subjectif et d'un critère objectif, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ces critères recèlent cependant plusieurs difficultés de conception et d'application, et il est possible d'envisager une clarification dans cette perspective.
Document type :
Journal articles
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01670268
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, December 21, 2017 - 11:30:29 AM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01670268, version 1

Collections

Citation

Robin Ferré. Les mascarades de la punition. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2461 à 2468. ⟨halshs-01670268⟩

Share

Metrics

Record views

162