Les mascarades de la punition
Résumé
La notion de sanction déguisée s'avère méconnue. Elle paraît, en effet, obscure par nature, puisqu'elle se présente sous les traits d'un acte administratif anodin à la place d'une sanction, sans bien sûr faire bénéficier l'agent qui la subit des garanties procédurales du droit disciplinaire. Une étude de la jurisprudence permet toutefois de déterminer les traits les plus saillants de cette notion, notamment l'existence d'un critère subjectif et d'un critère objectif, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ces critères recèlent cependant plusieurs difficultés de conception et d'application, et il est possible d'envisager une clarification dans cette perspective.
Domaines
Droit
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