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Conference papers

Priorités économiques contre limitation des émissions de CO2 : la prise en compte ambiguë du changement climatique par le juge administratif français.

Résumé : Intervention de Marie-Laure LAMBERT Priorités économiques contre limitation des émissions de CO2 : la prise en compte ambiguë du changement climatique par le juge administratif français. La préoccupation réelle concernant les changements climatiques ne s'est manifestée que très tardivement chez les décideurs publics français : alors que les scientifiques lançaient des alertes répétées depuis plus de trente ans, que les premiers traités internationaux étaient adoptés dés 1992, il a fallu attendre les années 2000 pour voir apparaître les premières mesures concrètes au plan national. La jurisprudence en la matière est donc encore embryonnaire, le juge, et plus encore le Conseil d'Etat, intervenant naturellement avec un décalage temporel important par rapport aux décisions administratives. Pourtant, en matière de prise en compte de l'effet de serre par le juge administratif, on peut se risquer à annoncer une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe déjà un contentieux abondant, contre toute attente. Pas moins de sept arrêts du Conseil d'Etat font référence à l'effet de serre dans les dix dernières années. Quant aux Cours Administratives d'Appel, elles ont rendu près de quatre-vingt décisions liées à cette question importante. La mauvaise nouvelle, c'est que parmi ces nombreux arrêts, la plupart n'invoque la question de l'effet de serre qu'accessoirement, et ne démontre que très rarement une volonté du juge de faire prévaloir l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur d'autres impératifs économiques.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01668175
Contributor : Marie-Laure Lambert <>
Submitted on : Tuesday, December 19, 2017 - 7:16:39 PM
Last modification on : Sunday, July 8, 2018 - 10:56:01 AM

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  • HAL Id : halshs-01668175, version 1

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Marie-Laure Lambert. Priorités économiques contre limitation des émissions de CO2 : la prise en compte ambiguë du changement climatique par le juge administratif français. . Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement, Oct 2007, Pau, France. ⟨halshs-01668175⟩

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