Référence à la loi du 11 février 2005 et prise en compte du « handicap psychique » par les accords collectifs relatifs à l’OETH

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Rapport
[Rapport de recherche] IRESP. 2017, pp.99-123
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Contributeur : Julie Zambau <>
Soumis le : vendredi 5 janvier 2018 - 12:15:22
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 10:22:46
Document(s) archivé(s) le : vendredi 4 mai 2018 - 22:18:33

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Philippe Auvergnon. Référence à la loi du 11 février 2005 et prise en compte du « handicap psychique » par les accords collectifs relatifs à l’OETH. [Rapport de recherche] IRESP. 2017, pp.99-123. 〈halshs-01667243〉

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