, Au sens de l'article 23 du règlement (CE) n° 1107, 2009.

, NOR : AGRG1610262D, relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant, Décret, pp.2016-532

, Ce dispositif est entré en vigueur pour la période du 1 er juillet 2016 au 31 décembre 2021 à la suite d'un décret et d'un arrêté précisant les conditions de sa mise en oeuvre 73