Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Commentaire sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 15-10570

Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01652293, version 1 (30-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01652293 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?. Bulletin juridique des assurances, 2017, 51. ⟨halshs-01652293⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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