L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB )

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB )

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Offre en assurance automobile Refus de l'offre par la victime Caducité de l'offre (non)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB )
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	BJDA - Bulletin juridique des assurances (ISSN : 2557-938X) PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] Publié par PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] https://bjda.fr/la-revue/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-01
Date de publication électronique	2017-09-04
Numéro	52
URL éditeur	www.bjda.fr
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Offre en assurance automobile, Refus de l'offre par la victime, Caducité de l'offre (non)

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01652272

Soumis le : jeudi 30 novembre 2017 à 10:26:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01652272, version 1 (30-11-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01652272 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB ). Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨halshs-01652272⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB )

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