Le principe de précaution

Rafael Encinas de Munagorri (1)

1 M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le rapport sur le principe de précaution est un document d'une grande valeur pour améliorer la préparation et le suivi des décisions prises par les pouvoirs publics en cas de risques pour la santé ou l'environnement.

Mots clés: principe de précaution; chercheurs scientifiques

Domaines: Droit

Rafael Encinas de Munagorri. Le principe de précaution : Observations sur le rapport Kourilsky-Viney. [Interne] Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de Technologie. 2000. ⟨halshs-01651994⟩