Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE

Frédérique Michéa

Communication dans un congrès Année : 2017

Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE

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Frédérique Michéa

Fonction : Auteur
PersonId : 958401

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit de l'Union européenne Dispositifs d'exception Exception au droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	en Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE
Auteur(s)	Frédérique Michéa ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Nationale
Actes	Non
Date de publication	2017-10-13
Titre du congrès	L'exception en droit de l'Union européenne
Date début congrès	2017-10-12
Date fin congrès	2017-10-13
Ville	Lyon
Pays	France
URL du congrès ou éditeur	http://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-l-exception-en-droit-de-l-union-europeenne--1100484.kjsp?RH=DRO-ACCUEIL_FR
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Université Jean Moulin Lyon III CEE (Centre d’études européennes) École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne
Voir aussi	http://ediec.univ-lyon3.fr/fileadmin/medias/Documents_CEE/Programme12et13octobre2017.pdf
Mots-clés	fr Droit de l'Union européenne, Dispositifs d'exception, Exception au droit

Laure Juillard : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01622522

Soumis le : mardi 24 octobre 2017 à 14:32:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01622522, version 1 (24-10-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01622522 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE. L'exception en droit de l'Union européenne, Université Jean Moulin Lyon III; CEE (Centre d’études européennes); École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne, Oct 2017, Lyon, France. ⟨halshs-01622522⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE

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